Politique d’utilisation des données
Résumé
Ce document sert principalement à vous informer sur les caractéristiques des traitements que je réalise sur les données que je collecte lors de notre rendez-vous, quand vous vous rendez sur le site internet ou quand vous prenez rendez-vous en ligne (quelles données, pourquoi, comment). Il vous informe aussi des droits dont vous bénéficiez (droit d’accès, d’opposition, etc…). Enfin, il permet de me protéger en cas de contrôle de la CNIL ou encore d'une plainte éventuelle. Il montre la façon dont je remplis mes obligations d'information, dans le cadre de la RGPD.
Introduction
La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite «Loi informatique et libertés» ou «LIL») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles («RGPD») n°2018/493 du 20 juin 2018.
Elle présente la politique en matière d’utilisation des données personnelles d’Anne-Claire de Villepin, représentante de l’entreprise Anne-Claire de Villepin EI, domiciliée à l’adresse suivante : 829 route des Dents de Lanfon, 74290 Bluffy, – SIRET 819 920 505 00024 – NAF 8690F. « Activités de santé humaine non classées ailleurs », agissant à titre individuel et exerçant la profession de praticienne en médecine traditionnelle chinoise.
La praticienne en médecine traditionnelle chinoise agit en qualité de responsable du traitement des données (ci-après le «responsable de traitement»).
Article 1. Personnes concernées par les traitements de données
Les personnes concernées (ci-après les «Personnes concernées») par les traitements de données sont :
les clients du responsable de traitement
les utilisateurs du site internet
les personnes membres de ses réseaux professionnels
Les Personnes concernées reconnaissent avoir pris connaissance de la présente politique et l’acceptent sans réserve.
Article 2. Catégories de données traitées
Le responsable de traitement collecte des données personnelles directement auprès des personnes concernées. Les catégories de données traitées sont les suivantes :
Pour les clients :
données relatives à l’État civil, l’identité et les données d'identification des clients (nom, prénom, âge, adresse postale, téléphone, adresse électronique)
données relatives à la vie personnelle des clients (situation familiale, profession, habitudes alimentaires, habitudes de vie, etc.)
données concernant la santé des clients
données relatives aux moyens de paiement (si paiement des prestations en ligne)
Pour les utilisateurs du site internet :
données recueillies au niveau du formulaire d’inscription à la newsletter (adresse électronique)
données de connexion (adresses IP, logs, fuseau horaire, pages consultées, certains cookies, etc.)
Pour les personnes membres de ses réseaux professionnels :
données relatives à l’identité (nom, prénom, téléphone, adresse électronique)
données professionnelles (fonction, entreprise)
Article 3. Finalités et bases légales de traitement
Les données personnelles collectées par le responsable du traitement ont des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités sont les suivantes:
gestion, traitement et suivi des dossiers Clients
gestion de la facturation Client et du recouvrement
comptabilité · constitution et gestion de fichiers Clients
gestion de newsletters
gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles
gestion de listes de propositions commerciales et d’envoi de divers contenus
Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site web. Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d'abus et établir des informations statistiques concernant l'utilisation du site web. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système. Vous pouvez visiter le site web sans nous dire qui vous êtes ni révéler d'informations, par lesquelles quelqu'un pourrait vous identifier comme un individu spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site web, ou si vous souhaitez recevoir notre lettre d'information, vous pouvez nous fournir des données personnelles, telles que votre e-mail. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du site web. Par exemple, vous ne pourrez pas recevoir notre bulletin d'information ou nous contacter directement à partir du site web.
Si vous êtes un résident européen, vous disposez des droits suivants liés à vos données personnelles : · Le droit d'être informé, le droit d'accès, le droit de rectification, le droit à l'effacement, le droit de restreindre le traitement, le droit à la portabilité des données, le droit d'opposition, les droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter.
Article 4. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.
Gestion, traitement et suivi des dossiers Clients : données conservées le temps de la relation contractuelle puis durant 5 ans
Gestion de la facturation Client et du recouvrement : données conservées durant 10 ans
Comptabilité : données conservées durant 10 ans
Constitution et gestion de fichiers Clients : données conservées le temps de la relation contractuelle puis durant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de la collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée
Gestion des newsletters : données conservées jusqu’au désabonnement de la personne concernée
Gestion d’une liste d’opposition au traitement des données : données conservées durant 3 ans à compter de l’inscription sur la liste.
Article 5. Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. Certaines données peuvent, dans certains cas être communiquées par le responsable de traitement à des destinataires tiers, avec le consentement préalable des personnes concernées lorsque celui-ci est nécessaire.
Article 6. Sous-traitants
Les Personnes concernées sont informées et acceptent, dans le cadre d’une autorisation générale, que le responsable de traitement peut faire appel à des sous-traitants de leurs données personnelles.
Lorsqu’il a recours à des sous-traitants, le responsable de traitement a conclu un contrat écrit avec chacun d’entre eux respectant les obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD.
Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions du responsable de traitement et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et réglementaires.
Le responsable de traitement s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :
établis dans un pays de l’Union Européenne ou
établis dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGPD.
A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.
La liste des sous-traitants est la suivante : Hostinger International Ltd., Calendoc, Amplitude et Google Analytics. Leurs politiques de traitement des données personnelles sont consultables aux liens suivants :
https://zyro.com/fr/privacy-policy
https://amplitude.com/amplitude-security-and-privacy
https://policies.google.com/privacy